Nous nous efforçons d’offrir à nos clients un service de qualité. Pour cette raison, nous sommes dépendants de nos conditions générales en ce qui concerne la clarté de notre relation contractuelle. Nous vous prions de bien vouloir consacrer un moment à la lecture des conditions générales stipulées ci-après. Cela garantit une offre de service en adéquation avec la philosophie de notre entreprise.

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1. Généralités

Par le fait d’une demande de service, ces conditions générales sont acceptées par le client et sont valides pour la durée totale de la relation commerciale avec Claude Schiltz - Conseil Économique.

Claude Schiltz - Conseil Économique n’accepte que les conditions commerciales du donneur d’ordre si elles ont été expressément approuvées.

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2. Demande de service

1. Le client effectue ses demandes de service par voie électronique ou autre. Tout problème découlant de demandes faites par téléphone ou d’autres moyens est à la charge du client.

2. Le client communique les services souhaités ainsi que ses informations personnelles à Claude Schiltz - Conseil Économique, ainsi que ses éventuelles exigences spécifiques.

3. Claude Schiltz - Conseil Économique n'est pas responsable des retards ou des manquements dus à une demande imprécise, incorrecte ou incomplète, ni des transmissions défectueuses.

 

3. Prix

Toutes les offres et les prix dépendent de la demande. Les prix sont exprimés en EUR.

 

4. Délais de réponse

Aucun délai de réponse garanti ne peut être octroyé. Toutefois, Claude Schiltz - Conseil Économique s'efforcera de respecter les délais prévisionnels communiqués au client.

Une demande est considérée comme traitée dès que les documents demandés ont été envoyés au client.

 

5. Perturbations, force majeure, fermeture ou restriction d’activité

Claude Schiltz - Conseil Économique n’est pas responsable des dommages résultant de perturbations causées par la force majeure, un problème de réseau ou de serveur, des obstacles techniques indépendants de sa volonté. Dans de tels cas, Claude Schiltz - Conseil Économique se réserve le droit d’annuler totalement ou partiellement ses engagements contractuels.

Claude Schiltz - Conseil Économique n’est pas responsable des dommages causés par des virus. Le contrôle des données est à la charge du client lors de tout transfert par e-mail, téléchargement ou autre.

 

6. Responsabilité

Claude Schiltz - Conseil Économique ne peut être tenu responsable des erreurs dans les contrats causées par des informations incorrectes, incomplètes ou transmises en retard par le client. La responsabilité de fournir toutes les informations utiles en temps voulu incombe au client.

 

7. Conditions de paiement

Toutes les frais et cotisations doivent être payés conformément aux conditions contractuelles établies. En cas de non-paiement, [indiquer les conséquences].

 

8. Remise du mandat

Le mandat est remis au client après acceptation de l’offre, soit par envoi postal, soit en main propre. En cas d’envoi postal, Claude Schiltz - Conseil Économique n’est pas responsable de la perte de celui-ci.

 

9. Données personnelles et protection de la vie privée

1. Traitement des données personnelles : En utilisant nos services, vous acceptez que vos données personnelles soient collectées, traitées et conservées conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vos données sont traitées dans le but de remplir nos obligations contractuelles et de vous fournir les services demandés.

2. Utilisation des données : Les informations personnelles que vous nous fournissez, telles que votre nom, adresse, et adresse email, sont utilisées dans le cadre de la prestation de nos services, la gestion de notre relation commerciale et la conformité avec les obligations légales.

3. Droits des utilisateurs : Vous avez le droit d'accéder à vos données, de les rectifier, de les effacer ou de limiter leur traitement. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ou demander leur portabilité, conformément à la législation en vigueur. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à [email de contact pour la protection des données].

4. Politique de confidentialité : Pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Nous vous invitons à lire attentivement ce document afin de comprendre comment nous assurons la protection de vos informations personnelles.

 

10. Version linguistique

En cas de litige, seule la version française des présentes conditions générales fait foi.

 

11. Loi applicable et tribunal compétent

La relation contractuelle entre Claude Schiltz - Conseil Économique et le client est exclusivement régie par le droit luxembourgeois. Tout litige sera de la compétence des tribunaux luxembourgeois.

 

12. Clause de sauvegarde

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions sont jugées invalides, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.